J.O. 201 du 30 août 2005
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Arrêté du 19 août 2005 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520639A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :
M. Picchi (Patrick, Medhi, Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Cuccia, Renaud Pallincourt et Patrick Picchi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Cuccia, Renaud Pallincourt et Patrick Picchi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Cuccia et Renaud Pallincourt, notaires associés ».